Articles - 2 juillet 2019
Francis Dion
Réglementation, lois, standards et politiques

« La conformité signifie se conformer à une réglementation, une spécification, une politique, un standard ou une loi. La conformité réglementaire décrit le but auquel aspire une organisation par ses efforts visant à prendre conscience et à poser les gestes requis pour se conformer aux lois, politiques, règlements, standards et spécifications pertinentes. »

 

Traduit de l’anglais. Source : Wikipédia

 

Dans un article précédent, nous avons examiné les composants de base de la méthode RCE ©.

 

Dans cet article, nous allons explorer davantage le côté gauche du modèle : la réglementation, les lois, standards et politiques.

 

Plusieurs clients d’Alpha CCO sont inscrits auprès d’un ou plusieurs régulateurs canadiens en valeurs mobilières, ou encore assujettis à une réglementation administrée par ceux-ci conformément à leur secteur ou parce que leurs titres sont inscrits à la cote d’une bourse.

 

Par exemple, au Québec, l’Autorité des marchés financiers liste présentement plus de 50 actes, lois, réglementations et ententes qu’elle administre ou pour lesquels elle est responsable de l’application. Cela inclut, simplement à titre d’exemple, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.

 

La méthode RCE © peut aider ces clients dans l’implantation d’un système de contrôles et de supervision visant à remplir les fonctions suivantes :

  1. Fournir l’assurance raisonnable que la société et les personnes physiques agissant pour son compte se conforment à la législation en valeurs mobilières;
  2. Gérer les risques liés à son activité conformément aux pratiques commerciales prudentes.

 

Alpha CCO devient un allié stratégique important en permettant de définir un système de contrôles adaptés à une entreprise, et en permettant à ce système d’évoluer au fil du temps (par exemple, en suivant l’évaluation continue de la conception des contrôles ou de leur efficacité, de l’évolution du corpus réglementaire applicable, de la capacité d’accepter certains risques résiduels, etc.).

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